Date de la communication de la décision
10 avril 2026
Objet de la demande
- Montants versés à des agences privées de sécurité pour les 5 dernières années.
- Copie des contrats actuellement en vigueur pour des services de sécurité, incluant leurs annexes.
Numéro de la demande
26-SQ-0001-156
26-SQ-0001-157
Documents transmis
20 avril 2026
- Information par programme–ligne (1–2–3).
- Toutefois, le plus important est d’obtenir les données concernant les postes d’orthophonistes dédiés à la clientèle adulte
(excluant les programmes DI–TSA)
26-SQ-0001-147
20 avril 2026
- Le taux de conformité aux pratiques exemplaires d’hygiène des mains dans chaque établissement de santé du Québec pour chaque année de 2018 à 2025 inclusivement.
- Le taux de conformité aux pratiques exemplaires d’hygiène des mains dans chaque hôpital du Québec pour chaque année de 2018 à 2025 inclusivement.
26-SQ-0001-117
20 avril 2026
- Tout document ou échange écrit faisant rapport d’une demande de mise en place d’une salle de prière ou de recueillement dans les locaux de votre organisme ou dans les installations du réseau de la santé, depuis la création de Santé Québec
26-SQ-0001-136
21 avril 2026
- Les statistiques concernant le taux de conformité aux pratiques exemplaires d’hygiène des mains dans les établissements de santé ventilées par CISSS et CIUSSS pour les années 2024-2025 et 2025-2026.
26-SQ-0001-176
23 avril 2026
- Les politiques, procédures, processus et normes internes quant à la prise en charge de patientes qui demandent des avortements (interruptions volontaires de grossesse ou IVG) pour chacun des CIUSSS et CISSS
- Les politiques, procédures, processus et normes internes quant aux délais de traitement maximaux des demandes d’avortement et au nombre de rendez-vous nécessaires pour les avortements pour chacun des CIUSSS et CISSS
- Les politiques et obligations de consultation d’un comité d’éthique dans les cas d’avortement pour chacun des CIUSSS et CISSS lorsqu’applicable
- Les politiques en lien avec l’utilisation de la télémédecine pour les rendez-vous de consultation et de suivi pour les avortements
- Les dernières données disponibles quant aux avortements prodigués à partir de la 12e semaine de grossesse pour chacun des CIUSSS et CISSS
26-SQ-0001-126
24 avril 2026
- La copie numérique de l’enregistrement audio et vidéo intégral de la séance du 12 février 2026, incluant la période de questions du public.
- Le registre ou la compilation de toutes les questions soumises par le public (via Teams ou courriel) : qui n’ont pas été lues ou qui n’ont pas été traitées durant la séance, ainsi que les motifs justifiant leur exclusion.
- Le rapport de présence complet généré par la plateforme Teams pour cette séance, indiquant notamment : le nombre de participants externes admis, le nombre de tentatives de connexion restées en « salle d’attente » ou n’ayant pas été autorisées par l’organisateur.
- Tout document, note de service ou directive interne justifiant l’obligation pour un citoyen de s’inscrire avant midi afin d’accéder à une séance publique virtuelle, contrairement à la pratique de lien direct en vigueur dans d’autres régions (ex. : Abitibi–Témiscamingue).
26 – CISSS – 01
24 avril 2026
- Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), la liste des EÉSAD vers lesquelles des usagers ont été référés depuis 2025;
- Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), copie des contrats actuellement en vigueur liant l’établissement à une EÉSAD, incluant leurs annexes.
26-SQ-0001-178
24 avril 2026
- La liste de toutes les unités de maternités et d’obstétriques qui ont fermé depuis 2014 et leur année de fermeture.
- Le nombre d’heures de service (ou heures d’ouverture) de chaque unité de maternité ou d’obstétrique depuis 2014, ventilé par année.
- Le nombre d’heures travaillées par le personnel de chaque unité de maternité ou d’obstétrique depuis 2014, ventilé par année.
26-SQ-0001-137
30 avril 2026
Une liste du nombre d’employé.e.s de Santé Québec ayant un statut temporaire expirant en 2026,
qui :
- ont déposé une déclaration d’intérêt et sont en attente d’une invitation dans le PSTQ,
- ont obtenu une invitation dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) ou qui sont en attente de leur Certificat de sélection du Québec (CSQ),
- ainsi que leur catégorie d’emploi (infirmier.ère clinicien.nes, infirmier.ère auxiliaire, préposé.e.s aux bénéficiaires, travailleur.se.s sociaux, inhalothérapeutes, technicien.ne.s en radiologie, etc).
- Le nombre de travailleurs temporaires de Santé Québec qui ont dû mettre fin à leur lien d’emploi depuis le 5 juin 2025 dû à l’impossibilité de renouveler leur statut dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et qui a été aboli depuis, par CIUSSS et CISSS et par catégorie d’emploi.
26-SQ-0001-109-2
06 mai 2026
- Le nombre d’analyses en attente en pathologie et le nombre d’analyses en attente hors délais en date du 31 mars entre 2018 et 2025. Veuillez déposer vos résultats :
Par année
Par établissement
Si possible, par installation
26-SQ-0001-184
06 mai 2026
- Le nombre de «fouilles complètes» qui ont été effectuées dans les centres de réadaptation (centres jeunesse) de votre organisation, le tout détaillé par année depuis 2022;
- les communications internes et/ou avec le ministère en lien avec une nouvelle directive nationale sur les fouilles complètes dans les centres jeunesse.
26-CISSS-004
06 mai 2026
- Pour chacun des immeubles des centres jeunesse de chacun des établissements du RSSS :
1. Les données des plus récents audits techniques (inventaires et inspections des immeubles), avec documents en appui (par exemple : photos d’inspection);
2. Les plus récentes listes des besoins des installations (soit, la liste qui présente le portrait fiable et objectif de l’état physique des bâtiments de chaque installation) ainsi que l’estimation des coûts de ces besoins;
3. Les derniers Plans de conservation et de fonctionnalité immobilière (PCFI);
4. Les plus récents documents déterminant l’indice de vétusté ou l’indice d’état de chaque infrastructure;
5. Les derniers plans triennaux d’intervention en immobilisation et en équipement.
26-SQ-0001-212
07 mai 2026
- Suite aux engagements ministériels du 6 mai 2025 concernant l’imputabilité et l’intégrité des processus de la DPJ, je
sollicite l’accès aux documents administratifs suivants, pour la période du 1er mai 2025 à aujourd’hui, tels qu’ils existent
dans vos systèmes et sous la forme disponible.
1.Encadrement juridique (les avocats)
Copie de toute directive ou protocole exigeant que les avocats du contentieux procèdent à une vérification de l’exactitude
factuelle et de l’intégralité des rapports sociaux avant leur présentation au tribunal ;
Tout document rappelant aux procureurs leurs obligations déontologiques face au risque de fabrication de preuve
(notamment les omissions d’informations pertinentes ou la distorsion des faits).
2.Encadrement clinique (intervenants et chefs de service)
Copie du guide de rédaction ou cadre de référence destiné aux intervenants, incluant les consignes sur la distinction
entre les faits observés et les opinions ;
Tout formulaire de validation (checklist) utilisé par les chefs de service pour attester de la véracité des faits avant
transmission au service juridique ;
Directives sur la pertinence temporelle : toute directive ou consigne administrative concernant l’utilisation de faits
anciens ou cliniquement éteints dans l’évaluation des situations actuelles.
3.Formation et reddition de comptes
Le nombre d’intervenants, de chefs de service et d’avocats ayant suivi une formation sur l’éthique de la preuve ou la
rédaction professionnelle depuis juin 2025 ;
Toute correspondance avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant l’application locale
des mesures de redressement liées à l’intégrité de la preuve judiciaire.
26-CISSS-002
19 mai 2026
- Le PV de la séance publique tenue le 11 avril 2017
26-CISSS-005
19 mai 2026
1- Le budget accordé annuellement entre 2020 et 2026 pour le
développement de la pratique professionnelle des personnes salariées
par établissement pour la catégorie 4 tel que stipulé à l’article 31,03 de la
convention collective de la catégorie 4.
2- Les dépenses réelles annuelles entre 2020 et 2026 pour des activités
de développement de la pratique professionnelle des personnes salariées
par établissement pour la catégorie 4.
26-SQ-0001-185
20 mai 2026
- Le nombre de fraudes et de tentatives de fraude contre Santé Québec, depuis 2020 jusqu’à présent en 2026, ventilé par année. Pour chaque fraude avérée, veuillez préciser le montant d’argent perdu et le type de fraude.
26-SQ-0001-209
20 mai 2026
- Les documents relatifs aux activités de planification de main-d’œuvre (PMO) qui permettent, par exemple, de mesurer les effectifs en place dans le réseau concernant les activités d’agents de sécurité, et de mesure, par exemple, les besoins à venir en termes
d’effectifs. Donc tous les documents de PMO traitant des agents de sécurité.
26-SQ-0001-158
21 mai 2026
1. L’organigramme de La Direction des Programmes en Santé Mentale et
Dépendance et le courriel de chacun si possible;
2. Les coordonnées avec numéro de téléphone, courriel et le nom d’une personne
pour toutes les Ressources à assistance continue (RAC) de votre région
administrative;
3. L’organigramme de la Direction de l’approvisionnement et de la logistique avec le
courriel de chacun.
26-CISSS-003
27 mai 2026
- En date du 1er janvier 2026, combien de postes syndicables non syndiqués étaient existants au sein de votre établissement?
- En date du 1er janvier 2026, combien d’individus occupaient un poste syndicable non syndiqué?
- En date du 1er janvier 2026, combien de postes de gestionnaires étaient existants au sein de votre établissement?
- En date du 1er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient à votre emploi?
- En date du 1er janvier 2026, combien de gestionnaires avaient un emploi temporaire au sein de votre établissement (ex : mandat temporaire, intérim, etc.)?
- Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont été embauchés par votre établissement?
- Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont quitté votre établissement?
- En date du 1er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité?
- En date du 1er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité depuis plus de deux (2) ans?
- Concernant le règlement des litiges découlant du temps supplémentaire réalisé par les gestionnaires pendant la pandémie COVID-19 :
- Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont reçu des sommes liées audit règlement?
- Globalement, quelles sommes ont été versées à ce titre?
26-CISSS-008
27 mai 2026
- Une copie de tous les questionnaires médicaux pré-embauche actuellement utilisés ou ayant été utilisés depuis le 1er décembre 2024 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec.
26-SQ-0001-241
9 juin 2026
- Obtenir, pour le CISSS des Îles, les informations suivantes, pour les 10 dernières années :
• Les ententes (incluant les contrats, les lettres d’entente ou ententes spécifiques) entre le MSSS, Santé Québec et/ou Établissements (CISSS ou CIUSSS ou CHU) et les laboratoires d’imagerie médicale (LIM), qu’elles soient faites ou non en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
• Les correspondances sur les directives ministérielles concernant les règles de financement, la tarification ($/%), la durée et les renouvellements des ententes avec les LIM.
26-SQ-0001-239
10 juin 2026
Cette demande concerne les ententes particulières conclues avec des usagers du réseau permettant le financement de services à domicile au-delà du seuil maximal de 45 heures par semaine du programme CES (ci-après appelées « ententes particulières »), soit :
1. Le nombre de personnes qui ont bénéficié d’ententes particulières au Québec depuis 2021.
2. Le nombre de personnes évaluées avec un profil CHSLD qui ont demandé une entente particulière depuis 2021.
3. Le nombre de personnes recevant une aide du programme CES et vivant à leur domicile qui ont reçu une permission pour obtenir des services financés par le CES et rendus à l’extérieur de leur domicile depuis 2021.
4. La liste des CISSS et CIUSSS qui refusent de conclure des ententes particulières.
5. Le nombre d’adultes vivant dans un foyer de groupe financé par l’état (CHSLD, MDA-MA, RI-RTF-RPA), ayant exprimé leur désir de demeurer à leur domicile pour qui aucune entente particulière n’a été proposée.
Et en informations complémentaires, sans égard à l’âge de la personne en situation de handicap :
6. Le nombre de personnes en situation de handicap qui reçoivent actuellement des services à domicile qui sont offerts et exécutés par un « employé » en lien d’emploi avec un CIUSSS/CISSS/CLSC et un organisme communautaire.
7. Le nombre de personnes en situation de handicap qui reçoivent actuellement des services à domicile offerts et exécutés par un « employé » qui est payé par le chèque emploi (CES).
8. Le nombre de personnes en situation de handicap qui ne reçoivent actuellement aucun service à domicile offert et exécuté par un « employé » payé par l’État malgré une évaluation Iso-SMAF ou un autre assimilé qui expose le besoin.
9. Le nombre de personnes en situation de handicap qui reçoivent actuellement des services à domicile dont les heures soins sont limitées à 45 heures et moins par semaine le tout alors que les besoins objectivés sont plus conséquents.
10. Le nombre de personnes en situation de handicap qui ont requis une entente similaire ou identique à celle octroyée à Jonathan Marchand sans l’obtenir.
11. Le nombre de personnes en situation de handicap qui reçoivent actuellement des services à domicile, dont les heures soins dépassant 166 heures par semaine.
26-CISSS-007
10 juin 2026
Pour la période 2019-2020 à 2024-2025 (six exercices financiers complets), les renseignements suivants à l’exclusion des renseignements personnels (art.53, 54, 59) et de tout renseignement nominatif identifiant un travailleur individuel :
1. La liste des principales agences de placement de personnel infirmier ayant facturé des services au réseau de la santé québécois, classée par volume de facturation, pour chaque exercice. Pour chaque agence :
o le nom de l’agence (entité morale);
o le montant total facturé par exercice;
o le nombre d’heures fournies par exercice.
Si la liste complète est trop volumineuse, les vingt premières agences par volume de facturation cumulé seraient suffisantes.
2. Tout suivi des dépenses MOI dans les établissements assujettis à la Loi 10.
26-SQ-0001-214
29 juin 2026
Pour « chacun des immeubles des centres jeunesse de Santé Québec des Îles » :
1. Tous les rapports d’inspection effectués dans les installations au cours des trois dernières années;
2. Toutes les photos qui accompagnent ces rapports.
26-SQ-0001-279
10 juillet 2026
Obtenir une copie des données statistiques de l’année 2025-2026 relatives aux gardes en établissement, de façon séparée, pour chaque département de santé mentale (psychiatrie) et l’urgence, comprenant minimalement les informations suivantes :
- Le nombre de mises sous garde préventive;
- Le nombre de mises sous garde provisoire :
- Nombre total de gardes demandées, autorisées, annulées et refusées;
- Le nombre de mises sous garde en établissement :
- Nombre total de gardes demandées, autorisées, annulées et refusées;
- Nombre de jours demandés et le nombre de jours autorisés, par requête;
- Le nombre de requêtes demandées en ordonnance de sauvegarde et
- Le nombre de personnes distinctes ainsi que le sexe et l’âge de chaque personne ayant fait l’objet de l’une ou l’autre des mesures citées dans les points précédents.
26-CISSS-010
13 juillet 2026
Pour l’année financière 2025-2026 :
Concernant les ententes visant la fourniture, la prestation ou l’échange de certains services conclues entre l’établissement et les organismes communautaires en application des articles 508 et 520 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (la Loi) :
1.1. La liste des organismes titulaires d’un agrément leur permettant de recevoir une allocation financière visée à l’article 508 de la Loi.
1.2. La liste des organismes qui reçoivent une allocation financière en application de l’article 508 de la Loi.
1.3. Pour chacune des ententes conclues en application de l’article 520 de la Loi :
1.3.1. le nom de l’organisme,
1.3.2. le programme-service responsable,
1.3.3. l’objet de l’entente ou la nature des services visés,
1.3.4. le montant de l’allocation financière accordée.
1.4. La liste des organismes visés par une allocation financière en application de l’article 508 qui reçoivent également du financement dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires, volet soutien à la mission globale.
1.5. Les exigences, critères, politiques, directives, cadres ou procédures utilisés pour déterminer l’admissibilité d’un organisme à l’agrément lui permettant de recevoir une allocation financière visée à l’article 508.
1.6. Les exigences de reddition de comptes applicables aux organismes titulaires d’un agrément ou signataires d’une entente conclue en application de l’article 520 de la Loi, notamment les modalités et la périodicité.
1.7. Les modèles, gabarits ou canevas utilisés pour les ententes conclues en application de l’article 520 de la Loi.
1.8. Toute directive, politique, cadre, procédure ou communication interne portant sur l’application des articles 508 et 520 de la Loi auprès des organismes.
26-CISSS-013
13 juillet 2026
Obtenir, pour Santé Québec des Îles, les documents suivants pour le département de pathologique anatomique :
1. La ou les procédures normalisées de fonctionnement pour la surveillance de l’exposition au formaldéhyde chez le personnel de votre (vos) département(s) de pathologie anatomique. Cela devrait inclure, sans s’y limiter : la stratégie de mesure, l’équipement utilisé, la fréquence de la surveillance, les intervalles entre les surveillances, et la durée de l’échantillonnage.
2. Les données des 12 derniers mois (1er juillet 2025 au 1er juillet 2026) de surveillance ambiante du formaldéhyde (c.-à-d. les données recueillies par des moniteurs fixes de formaldéhyde). Veuillez également confirmer l’équipement utilisé.
3. Les données des 12 derniers mois (1er juillet 2025 au 1er juillet 2026) de surveillance individuelle du formaldéhyde (c.-à-d. les données recueillies par des badges passifs et/ou électroniques de formaldéhyde portés par le personnel). Les données personnelles doivent être caviardées. Veuillez également confirmer l’équipement utilisé.
4. Le nombre approximatif de spécimens traités par votre (vos) département(s) de pathologie anatomique au cours des 12 derniers mois (1er juillet 2025 au 1er juillet 2026).
5. Le nombre approximatif de membres du personnel utilisant régulièrement votre (vos) laboratoire(s) de pathologie anatomique (y compris le personnel médical, biomédical et les postes d’assistant) au cours des 12 derniers mois (1er juillet 2025 au 1er juillet 2026).
26-CISSS-014
14 juillet 2026
Données statistiques de l’année 2025-2026 relatives aux autorisations judiciaires de soins, de manière spécifique et de façon distincte, pour chaque département de santé mentale (psychiatrie) en ayant fait usage, et comprenant minimalement les informations suivantes :
- Les données statistiques des autorisations judiciaires de soins demandées en vertu de l’article 16 du Code civil du Québec par votre CISSS;
- Le nombre total d’autorisations demandées (spécifier pour chacune de ces demandes : combien ont été accordées et refusées);
- Le sexe de chaque personne concernée et son âge;
- La durée demandée et la durée autorisée pour chacune de ces requêtes;
- La présence d’une clause d’hébergement.
26-CISSS-011
14 juillet 2026
Une copie des données statistiques de l’année 2025-2026 relatives aux capacités et statistiques hospitalières en psychiatrie, de manière spécifique et de façon distincte, pour chaque département de santé mentale (psychiatrie) :
- Le nombre de places sur chacun des départements;
- Le nombre de personnes hospitalisées pour cette période;
- La durée moyenne d’une hospitalisation;
- L’âge et le sexe des personnes hospitalisées.
26-CISSS-012
28 juillet 2026
Recevoir les informations suivantes concernant les services en déficience visuelle pour la période 2024-2025 :
Ressources humaines et charge de travail
1. Veuillez indiquer, en équivalent temps complet (ETC), le nombre de professionnels en poste dans votre établissement pour chacun des titres d’emploi suivants :
a. Spécialistes en orientation et mobilité;
b. Spécialistes en réadaptation en déficience visuelle;
c. Techniciens en éducation spécialisée;
d. Ergothérapeutes;
Services de réadaptation
2. Pour les usagers qui n’était pas en épisode de service au moment de faire une demande, veuillez indiquer le délai moyen, en jours calendaires, entre la réception de la demande et la première intervention pour un niveau de priorité élevée :
a. Avec un spécialiste en orientation et mobilité;
b. Avec un spécialiste en réadaptation en déficience visuelle;
c. Avec un technicien en éducation spécialisée;
d. Avec un ergothérapeute;
3. Pour les usagers qui n’était pas en épisode de service au moment de faire une demande, veuillez indiquer le délai moyen, en jours calendaires, entre la réception de la demande et la première intervention pour un niveau de priorité modérée :
a. Avec un spécialiste en orientation et mobilité;
b. Avec un spécialiste en réadaptation en déficience visuelle;
c. Avec un technicien en éducation spécialisée;
d. Avec un ergothérapeute;
4. Pour les usagers qui ont fait une demande pendant un épisode de service actif, veuillez indiquer le délai moyen, en jours calendaires, entre la réception de la demande et l’intervention, selon le type de professionnel :
a. Avec un spécialiste en orientation et mobilité;
b. Avec un spécialiste en réadaptation en déficience visuelle;
c. Avec un technicien en éducation spécialisée;
d. Avec un ergothérapeute.
26-CISSS-016
29 juillet 2026
Obtenir les informations suivantes, pour Santé Québec des Îles, pour chaque année depuis 2021-2022 :
1. La répartition par mission (CLSC, CH, CHSLD, CPEJ, CR) du financement des services dispensés à la population (Programme 2);
2. Le nombre total de ressources professionnelles du réseau de la santé et des services sociaux (en nombre de personnes et en nombre d’ETC) attribuées aux groupes de médecine de famille (GMF) dans le cadre du Programme de financement et de soutien professionnel pour les GMF, ventilé par catégorie d’emploi et sous-catégorie d’emploi.
26-SQ-0001-308
29 juillet 2026
Obtenir, sous format électronique, les documents et données suivantes concernant les psychologues œuvrant au sein de Santé Québec des Îles, pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 8 juillet 2026 :
1. Le nombre de postes de psychologues affichés lors de chacune des périodes officielles d’affichage de postes, ventilé par : – date d’affichage; – établissement (CISSS, CIUSSS ou autre établissement); – région administrative; – clientèle desservie; – statut du poste (permanent, temporaire, temps complet ou temps partiel).
2. Pour chacun de ces postes affichés : – le nombre de candidatures reçues; – le nombre de postes pourvus; – le nombre de postes demeurés vacants.
3. Le nombre total de postes de psychologues autorisés, comblés et vacants dans le réseau, ventilé par établissement et par année.
4. L’évolution annuelle du nombre de psychologues employés dans le réseau public depuis le 1er janvier 2023, ventilée par établissement et par région.
5. Le nombre d’assignations temporaires de psychologues accordées pour : – des congés de maternité; – des congés de maladie; – des congés parentaux; – tout autre remplacement temporaire.
6. Le nombre de ces assignations temporaires qui n’ont pas été remplacées ou renouvelées à leur échéance, ventilé par année et par établissement.
7. Le nombre de postes permanents de psychologues créés depuis le 1er janvier 2023 ainsi que le nombre de ces postes
attribués à des psychologues déjà à l’emploi du réseau au moment de leur création.
26-SQ-0001-272
29 juillet 2026
Recevoir les informations suivantes pour Santé Québec des Îles pour l’année 2024 2025 :
Ressources humaines et charge de travail
1. Le nombre d’heures de service d’optométrie spécialisés en basse vision accordé par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
2. En équivalent temps complet (ETC), le nombre d’optométristes spécialisés en basse vision en poste;
Services d’optométrie spécialisés en basse vision
3. Le délai moyen, en jours calendaires, entre la réception de la demande (ou de la référence) et le rendez-vous:
a. pour un premier rendez-vous en optométrie spécialisée en basse vision;
b. pour un rendez-vous de suivi.
4. En moyenne combien de rendez-vous d’optométrie spécialisés en basse vision se sont tenus par semaine.
5. Parmi les personnes en attente d’un premier rendez-vous en optométrie spécialisée en basse vision, le nombre de personnes qui doivent obligatoirement avoir obtenu ce premier rendez-vous avant de pouvoir accéder aux aides visuelles.
26-CISSS-015
30 juillet 2026
Recevoir les documents suivants, pour notre établissement, pour chaque département de santé mentale (psychiatrie) et les urgences (le Centre jeunesse des Îles relève de Santé Québec Gaspésie) :
– une copie des registres de mesure de contrôle de l’année 2025-2026 tels qu’ils sont remplis par le personnel soignant, mais sans les noms.
Lesdits registres devraient fournir entre autres les informations suivantes :
– le nombre de mesures de contrôle appliquées, planifiées et non planifiées;
– le nombre d’utilisateurs touchés par ces mesures, le sexe et l’âge des personnes concernées, le type de mesure utilisée (isolement, contention physique et substances chimiques), le motif et la durée de l’utilisation;
– les numéros de dossiers.
– si possible, le nombre total de personnes ayant fréquenté chaque département de santé mentale de votre établissement durant l’année 2025-2026, précisant si possible le nombre de femmes, d’hommes et l’âge de ces usagers; le tout dans le but d’être en mesure de savoir combien de personnes sont concernées par ces mesures.
– notre protocole et/ou cadre de référence et/ou tout document guidant l’application desdites mesures de contrôle
26-CISSS-009
30 juillet 2026
Obtenir les informations suivantes pour Santé Québec des Îles :
– tout rapport, tableau, fichier de données ou extrait de système présentant l’approvisionnement, l’acquisition ou la distribution de naloxone dans notre établissement pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 et, si possible, du 1er janvier 2026 jusqu’à aujourd’hui;
– pour chaque période mensuelle, dans la mesure où ces renseignements sont disponibles :
– le nombre d’unités;
– la valeur monétaire ($);
– que les données soient ventilées selon :
– la région administrative (p. ex. Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, etc.);
– l’établissement (p. ex. CISSS de Laval, CISSS des Laurentides, etc.);
– la voie d’administration (p. ex. vaporisateur nasal, injectable, intramusculaire, etc.);
– le fabricant (p. ex. Sandoz Canada, Teva Canada, etc.);
– si certaines catégories d’organismes (p. ex. services policiers, services incendie, organismes communautaires ou autres partenaires) sont incluses ou exclues des données disponibles, le préciser. – dans la mesure du possible, vous souhaitez recevoir les données dans un format électronique permettant leur analyse (Excel, CSV ou format équivalent).
26-SQ-0001-329
3 août 2026
Obtenir des renseignements concernant les délais d’attente en orthophonie à Santé Québec des Îles, pour les années financières 2019-2020 à 2025-2026, ou les années les plus récentes disponibles.
Plus précisément :
- Le nombre d’adultes en attente de service d’orthophonie;
- Le délai d’attente moyen et médian entre la demande de service et la première évaluation en orthophonie;
- Le délai d’attente moyen et médian entre la demande de service et le début des traitements, interventions ou suivi en orthophonie;
26-SQ-0001-353
25 août 2026
Obtenir les comptes de dépenses et les relevés de cartes de crédit de fonction des présidents-directeurs généraux de Santé Québec des Îles, le tout depuis janvier 2025, incluant les factures et autres preuves de dépenses associées à ces dépenses.
26-CISSS-017
4 août 2026
Obtenir, pour Santé Québec des Îles, les montants suivants :
Par exercice financier, les montants de la composante médicament imputés aux services d’oncologie et
d’hématologie, en distinguant:
Le montant inscrit au sous-centre d’activités 6803
— Pharmacie, usagers externes en centre hospitalier, ligne 7060
— Services d’oncologie et d’hématologie, colonne composante médicament;
Le montant inscrit au sous-centre d’activités 6804
— Pharmacie, usagers hospitalisés, ligne 7060
— Services d’oncologie et d’hématologie, colonne composante médicament;
Le total annuel de ces deux montants.
26-CISSS-018
2 septembre 2026
Obtenir, pour Santé Québec des Îles, pour la période du 1er avril 2024 au 19 août 2026, les documents suivants :
– Nom, coordonnées, titre d’emploi et description du rôle de toutes les personnes au sein de Santé Québec des Îles jouant un rôle quelconque dans l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave;
– Nom et coordonnées de la personne responsable de l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave au sein de Santé Québec des Îles;
– Tous les documents décrivant le rôle et les responsabilités de Santé Québec des Îles dans le cadre de l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave; – Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, ligne directrice, etc.) produits par Santé Québec des Îles concernant l’interprétation et l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave;
– Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, ligne directrice, etc.) produits par Santé Québec des Îles et qui ont été distribués aux membres du personnel (salarié et/ou personne cadre) concernant l’interprétation et l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave.
– Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, etc.) produits par Santé Québec des Îles qui ont été transmis aux associations syndicales représentant des travailleurs et des travailleuses travaillant au sein de Santé Québec des Îles concernant l’application et l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave;
– Tous les documents (résumé de rencontre, plan de présentation, etc.) en lien avec des présentations et/ou des formations données aux personnes travaillant chez Santé Québec des Îles quant à l’application ou l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave.
– Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, ligne directrice, etc.) reçus par Santé Québec des Îles de la part d’un autre organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (notamment Santé Québec, le ministère de la Famille, le ministère de l’Éducation, le ministère de la Justice ou le ministère de la Sécurité publique) concernant l’application et/ou l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants
victimes d’abus sexuels ou de négligence grave.
26-CISSS-021
2 septembre 2026
Obtenir, pour Santé Québec des Îles, les documents suivants :
– un document, le plus récent, identifiant les chefs de département clinique (médecine générale, médecine spécialisée et, le cas échéant, chirurgie) tel que prévu au plan d’organisation clinique;
– incluant le nom et le titre du médecin chef de département clinique ainsi que la coordonnée professionnelle associée à ce poste (ligne de secrétariat ou courriel institutionnel, non personnel).
26-SQ-0001-407
8 septembre 2026
Obtenir, pour Santé Québec des Îles, les documents suivants :
– Nombre de chambres en CHSLD sans climatisation;
– Proportion que cela représente par rapport au nombre total de chambres.
26-SQ-0001-406
8 septembre 2026
Obtenir les renseignements suivants, pour Santé Québec des Îles, et ce, depuis le 1er janvier 2025 :
– Le nombre de patients ayant subi une intervention chirurgicale en 2025 et pour lesquels un délai de référence avait été établi;
– Le nombre de patients ayant subi une intervention chirurgicale en 2025, pour lesquels un délai de référence avait été établi et dont ce délai a été dépassé;
– Le nombre de patients actuellement inscrits sur une liste d’attente chirurgicale au-delà du délai
maximal recommandé.
26-SQ-0001-425
8 septembre 2026
Obtenir, pour Santé Québec des Îles, les documents détenus concernant la gestion de la COVID 19 chez les employés incluant les travailleurs de la santé, pour la période de novembre 2025 à ce jour, et plus précisément les informations suivantes :
1. Les documents de référence destinés aux employés en ce qui concerne la conduite à tenir lors de la présence de symptômes compatibles avec la Covid. Que ce soit :
algorithme décisionnel;
aide-mémoire
via une plateforme internet avec formulaire de déclaration des symptômes qui génèrent automatiquement la consigne à suivre à la fin du questionnaire ou génère une consigne qui sera transmise via courriel après analyse de l’équipe.
Si la conduite est déterminée par un formulaire en ligne, un outil interactif, un questionnaire numérique
ou un système automatisé, vous demandez une version complète du formulaire ou de l’outil, incluant :
l’ensemble des questions posées;
les choix de réponses possibles;
les directives, recommandations ou consignes générées selon les réponses fournies;
toute logique décisionnelle ou arborescence utilisée pour déterminer la conduite à tenir.
2. Les documents qui sont en référence pour les employés au sujet des directives à suivre lorsqu’un employé présente des symptômes liés à la Covid et/ou déclarés positifs à la Covid (isolement, maintien au travail avec N95 ou autres mesures).
3. La réponse à la question suivante : Est-ce que l’établissement demande à ce que l’employé effectue un
test TAAN de confirmation lorsqu’il a fait un test Covid rapide et que celui-ci s’est avéré positif?
26-CISSS-020
16 septembre 2026
Obtenir les informations suivantes, pour Santé Québec des Îles, pour chaque année depuis 2021-2022 :
Tout document attestant des mesures de vérification, de supervision ou de contrôle mises en place par l’établissements concernant la sécurité et la qualité des services offerts par les EÉSAD aux usagers de l’aide à domicile. Vous souhaitez à la fois obtenir les documents décrivant comment ces mesures sont appliquées, ainsi que les documents faisant état des mesures qui ont été appliquées.
Tout document décrivant les protocoles à suivre ou les mécanismes existants en cas d’incidents ou d’accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile par un(e) employé(e) d’EÉSAD, y compris les mesures de prévention et de vérification. Vous précisez que les Lignes directrices du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sur la déclaration des incidents et des accidents stipulent que les établissements ont l’obligation de prévoir de tels mécanismes, y compris des mesures de prévention et de vérification.
Considérant que les Lignes directrices susmentionnées obligent également les établissements à conserver un historique des incidents et des accidents survenus lors de la prestation de services de leurs partenaires externes durant toute la durée du contrat avec leurs partenaires, vous désirez obtenir pour chaque établissement :
Le nombre d’incidents ou accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile, ventilé par catégorie de prestataire de services (EÉSAD, établissement, RPA, Agences, etc.) et par année financière.
Le nombre d’incidents ou accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile par un(e) employé(e) d’EÉSAD, par année financière.
Une copie de tous les contrats ou ententes de même nature conclus entre une EÉSAD et un établissement.
26-SQ-0001-294
23 septembre 2026
Obtenir les informations suivantes :
1. La liste complète des ressources intermédiaires (RI) et des ressources de type familial (RTF) liées par entente avec Santé Québec des Îles en date de la présente demande, ou à la date d’inventaire la plus récente disponible, comprenant pour chaque ressource :
a) le nom de la ressource ;
b) le nom de la personne morale ou physique qui l’exploite (le responsable de la ressource), tel qu’il apparaît à l’entente ;
c) l’adresse de l’installation ;
d) le nombre total de places reconnues à l’entente ;
e) le programme-services ou la clientèle desservie (SAPA, DI-TSA, DP, santé mentale, jeunesse) ;
f) le type de ressource (RI, RTF, RIMA ou autre) ;
g) la date de début de l’entente en vigueur.
2. Le cas échéant, la liste des ententes RI-RTF qui ont pris fin ou qui ont été résiliées au cours des 24 derniers mois, avec le nom de la ressource, le nombre de places et la date de fin.
3. Le cas échéant, tout appel de propositions ou appel d’offres en cours ou prévu pour le développement de nouvelles places en RI sur notre territoire.
26-CISSS-025
29 septembre 2026
Obtenir les informations suivantes :
1. Le nombre de personnes s’identifiant comme minorités visibles, comme Noires et comme Autochtones dans vos effectifs selon les catégories d’emploi suivantes : cadres; professionnels; autres catégories d’emploi :
2. Le nombre de personnes s’identifiant comme minorités visibles, comme Noires et comme Autochtones dans vos effectifs selon les catégories d’emploi suivantes : cadres; professionnels; autres catégories d’emploi spécifiquement pour la Direction des ressources humaines.
26-CISSS-023
01 octobre 2026
Obtenir les informations suivantes :
Les contrats publics octroyés par Santé Québec, au cours des cinq (5) dernières années, aux entreprises suivantes :
Béton provincial (NEQ : 1162701206);
Béton provincial Ltée (NEQ : 1162701206);
Béton provincial Préfab (NEQ : 1162701206);
Béton provincial finance Ltée (NEQ : 1178509437);
Béton provincial div. Granby Ltée (NEQ : 1166743840).
Plus précisément, vous souhaitez obtenir les renseignements suivants :
1. Le numéro du contrat;
2. La date d’octroi;
3. L’objet du contrat;
4. La région administrative concernée;
5. Le montant initial du contrat;
6. Le montant final du contrat, lorsque différent;
7. Les avenants, modifications ou prolongations accordés;
8. Le mode d’adjudication utilisé (appel d’offres public, invitation, gré à gré ou autre);
9. Les documents de divulgation contractuelle disponibles;
10. Tout rapport, tableau, relevé ou document permettant d’identifier et de retracer les contrats attribués à ces entreprises durant la période visée.
26-SQ-0001-426
01 octobre 2026
Obtenir les informations suivantes :
a) Toutes les politiques, directives, procédures opérationnelles ou instructions de service encadrant la conduite des intervenants des établissements relevant de Santé Québec (incluant les CIUSSS et CISSS) lorsqu’ils constatent une situation susceptible d’impliquer une personne majeure en situation de vulnérabilité ou une situation de maltraitance, notamment en ce qui concerne toute démarche ou orientation vers le Curateur public du Québec, en application de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (RLRQ, c. L-6.3), de l’Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées (2017) et de l’Addenda no 1 (2021), ou de toute directive interne applicable;
b) Tout protocole-cadre, protocole régional, local ou sectoriel applicable aux établissements relevant de Santé Québec, relatif aux situations de maltraitance ou de vulnérabilité d’une personne majeure, incluant tout document produit ou détenu dans le cadre des Comités régionaux de concertation prévus à l’article 5 de l’Entente-cadre nationale, dans la mesure où ces documents sont détenus par Santé Québec;
c) Tout addenda, protocole ou accord complémentaire à l’Entente-cadre nationale (2017) et à l’Addenda no 1 (2021), détenu par Santé Québec dans l’exercice de ses fonctions, applicable aux établissements qui lui sont rattachés sur le territoire de Montréal ou à l’échelle provinciale.
26-SQ-0001-427
05 octobre 2026
Obtenir les informations suivantes :
Le nombre de demandeurs d’asile qui travaillent dans votre établissement par catégorie d’emploi et par année, depuis les 6 dernières années en pourcentage et en nombre d’employés.
26-CISSS-026
13 octobre 2026
Obtenir les informations suivantes :
• le nombre de vols survenus en CHSlD depuis les cinq dernières années (2021 à 2026)
• l a nature de ces vols : qu’est-ce qui a été volé (boite de mouchoirs, argent, bijoux, vêtements, nourriture, appareils électroniques, effets personnels)
• Pourquoi ce vol a-t-il été commis? (Déficiences, pertes cognitives, mégarde)
• Est-ce que les objets ont été retrouvés? Si oui, en quel état et après combien de temps?
• À l’égard de quelles personnes ces vols ont-ils été commis (employés, résidents, visiteurs, famille des résidents)? Sont-ils les plus victimes, les plus ciblés par les vols?
• Qui est l’auteur du vol (employés, résidents, visiteurs, famille des résidents) ?
• Qui a signalé le vol (employés, résidents, visiteurs, famille des résidents) ?
• Les sanctions imposées à la suite du vol
• Cause(s) de l’acte
• Mesures de sécurité qui auraient pu permettre d’éviter les vols
26-SQ-0001-428
4 novembre 2026
Obtenir les informations suivantes :
- Pour 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 (période 13), les heures de soutien à domicile de longue durée (indicateur 1.03.05.01) rendues dans des résidences privées pour aînés (RPA), par région et par programme services, en distinguant les heures rendues par le personnel des établissements de celles achetées aux RPA.
- Un tableau existant ou une extraction de vos systèmes me convient, en format Excel si possible.
26-SQ-0001-521
4 novembre 2026
Obtenir les informations suivantes :
- La liste des ententes d’achat de services de soutien à domicile conclues avec des résidences privées pour aînés (RPA) en 2024-2025 et 2025-2026, le taux horaire prévu à chacune, et le nombre d’heures achetées par établissement pour ces deux années.
- Un tableau existant ou une extraction de vos systèmes me convient, en format Excel si possible.
26-SQ-0001-523
