Déplacement de la clientèle élective
Critères d’admissibilité :
- Faire la preuve de domicile principal aux Îles-de-la-Madeleine.
- Toutes les demandes de soins ou de services doivent être requises et prescrites par le médecin en respectant nos corridors de services et non disponibles localement.
- Autorisation du directeur ou de son délégué, et ce, avant le départ.
- Les soins et services doivent être couverts par la RAMQ mais non remboursables par un autre programme (CNESST, SAAQ, etc)
Accompagnateur
Santé Québec des Îles a défini une liste de critères afin d’autoriser ou non un accompagnateur.
Ces critères tiennent compte de la condition médicale de l’usager.
Remboursement pour les clientèles particulières
(traitement de cancer, greffe, hémodialyse de longue durée en externe)
L’usager bénéficie des frais de déplacement réglementaires et se voit rembourser le coût de l’hébergement en hôtellerie ou les maisons d’hébergement reconnues; il en est de même pour les accompagnateurs lorsque requis. Si l’usager réside dans d’autres lieux (famille-hôtel-loyer), il reçoit le remboursement de trois nuitées.
Responsabilité de paiement
Frais de déplacement
Santé Québec des Îles assume le paiement selon les paramètres suivants :
- Le coût d’un billet d’avion aller-retour ou un montant forfaitaire si le transport s’effectue par la route, sur présentation d’une demande de déplacement dûment complétée et signée par le médecin avant le départ de l’usager et son accompagnateur sur justification médicale de la nécessité de ce dernier.
- Le transport par avion est privilégié.
- Si l’usager choisit le transport par la route et que sa condition médicale ne lui permet pas de revenir par le même moyen, aucun remboursement ne sera offert pour le retour de la voiture. Seul un billet d’avion sera remboursé pour le retour.
N. B. Lorsque le transport s’effectue par la route, les cartes d’embarquement et la preuve de réservation sont exigées.
Remboursement des frais de repas, d’hébergement et autres
- Un montant forfaitaire est accordé à l’usager pour les repas et l’hébergement. Si le médecin a prescrit un accompagnateur familial ou social, un montant forfaitaire la nuitée lui est accordé, jusqu’à concurrence de deux nuitées.
- Les personnes bénéficiant d’un programme gouvernemental ne sont pas admissibles.
- Lors d’un long séjour, vous pouvez demander au médecin de l’extérieur de vous faire rencontrer un travail social, afin d’évaluer si des ressources d’aide sont disponibles au niveau de l’hébergement et des repas en lien avec des ententes particulières entre cet hôpital et les fournisseurs d’accommodations.
Responsabilités de l’usager
- L’usager qui ne se présente pas à son rendez-vous devra rembourser la totalité des dépenses encourues par Santé Québec des Îles.
- Si des raisons majeures vous empêchent de vous rendre à ce rendez-vous, avisez le bureau des transports de l’établissement ou laissez un message dans la boîte vocale 8412 et avisez l’établissement où vous deviez vous présenter.
- L’usager qui modifie sa réservation sans consentement ou pour des raisons personnelles devra assumer le coût des pénalités encourues par l’établissement.
- Aucun remboursement ne sera effectué si la feuille rose n’est pas signée par l’établissement receveur. Il est important de bien faire indiquer les jours et heures de chacun des rendez-vous afin d’obtenir le remboursement approprié.
- La demande de remboursement ne doit pas excéder 2 mois à partir de la date de fin du traitement.
- Vous avez la responsabilité de conserver vos copies des documents nécessaires à vos impôts et à vos assurances.
- Vous avez la responsabilité de vérifier avec vos assurances personnelles (au travail ou autres) si vous avez droit à des remboursements pour vos frais occasionnés, en plus de l’allocation versée par l’établissement.
La Politique G-603 sur le remboursement des frais de déplacement des usagers établit les responsabilités de l’organisation concernant le déplacement des usagers et s’inscrit en toute conformité avec la politique du ministère de la Santé et des Services sociaux. La politique sur le remboursement de frais de déplacement des usagers est un programme d’aide visant à apporter un soutien financier aux usagers ayant à se déplacer sur de longues distances dans le but recevoir des soins et des services médicalement requis. Les paramètres ne prévoient pas le remboursement intégral des frais reliés au déplacement, mais bien une allocation visant à en alléger les coûts.
Contacts
Pour toute autre information, adressez-vous au Bureau des transports de Santé Québec des Îles au 418 986-2121, poste 8412.
Pour les transports par bateau, contactez le Groupe CTMA.
Pour toute information concernant les vols d’avion, communiquez avec l’Agence Club Voyages des Îles au 418 986-4224 poste 2. Vous devez laisser message avec votre nom et no de téléphone pour vous rejoindre.
Pour plus d’informations
Pour plus de détails sur le sujet, voir les dépliants
- Déplacement de la clientèle élective (départ des Îles de la Madeleine)
- Déplacement des usagers vers un autre établissement du Réseau de la santé et des services sociaux
Pour connaitre les options d’hébergement.
Pour en savoir plus sur le Déplacement par ambulance pour les personnes de 65 ans et plus.
Pour en savoir plus sur le Fonds L’Envol.
