Mécanisme de plaintes

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Mécanisme de plaintes
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Les usagers ont la possibilité de déposer une plainte s’ils sont insatisfaits d’un service ou d’un soin reçu au CISSS des Îles. Pour en savoir plus sur la marche à suivre, consultez le dépliant à ce sujet.

Vous pouvez aussi consulter le Code d’éthique du CISSS des Îles dans lequel vous trouverez les droits des usagers, ainsi que les responsabilités des usagers et des intervenants.

Si vous avez besoin d’aide pour déposer une plainte, contactez la commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, madame Gisèle Painchaud, au numéro 418 986-2121, poste 8501.

Le commissaire est responsable de l’application du Règlement version – septembre 2015 Cette procédure a été adoptée en 2007.

Vous pouvez utiliser le formulaire de plainte accessible en ligne. Il vous suffit de l’imprimer et le remplir. Veuillez noter que ce formulaire est en français et en anglais. Pour la version anglaise, allez aux pages 3 et 4 du formulaire.

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Plainte à l’Autorité des marchés publics 

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.

Pour en connaître davantage sur ce processus, consultez la procédure de l’établissement .

Pour avoir accès au formulaire de plainte, rendez-vous sur le site internet de l’Autorité des marchés publics .

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