Congé médical

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Les orientations ministérielles sont de traiter, autant que possible, les personnes à l’extérieur de l’hôpital si l’état de santé le permet, de favoriser le soutien à domicile pour les personnes en perte d’autonomie et d’utiliser les lits de courte durée pour un épisode de soins aigus. C’est dans ce contexte que l’’établissement s’est doté d’une politique qui encadre le processus entourant le congé médical autant pour l’usager que pour le personnel et les médecins. Cette politique a été établi selon la Loi de santé et services sociaux (LSSS) et les normes de gestion du MSSS.

De façon générale, à la suite d’un congé médical de l’unité de courte durée, un usager dispose d’un délai raisonnable pour quitter sa chambre, soit de 1 à 2 heures. Après ce délai, l’usager se verra offrir une solution alternative lui permettant d’attendre l’arrivée d’un membre de sa famille. Ceci a pour but de rendre accessible le lit pour une personne en attente de service.

À l’urgence, lorsqu’une personne reçoit son congé, elle doit quitter l’urgence dans un délai maximal d’une heure. Passé ce délai, si nécessaire, la personne peut attendre dans la salle d’attente de l’urgence. En respectant cette pratique, on aidera à limiter les périodes d’engorgement de l’urgence. C’est pour cette raison que les congés se donneront en tout temps, comme c’est le cas dans l’ensemble des urgences du Québec.

De nombreuses études démontrent que plus les personnes âgées demeurent à l’hôpital ou à l’urgence, plus elles sont à risque de contracter des maladies infectieuses sévères tels que gastro-entérite, C Difficile, pneumonie. De plus, le fait de séjourner dans une urgence accélère la perte d’autonomie d’une personne.

 

Un usager qui refuse de quitter après un congé médical sans motif valable autorisé par l’établissement devra payer le tarif quotidien définit annuellement par le MSSS pour chaque journée dont l’utilisation d’un lit de courte durée n’est pas requise.

  • L’usager doit recevoir l’information la plus juste concernant ses soins, ses traitements et la poursuite de ceux-ci.
  • Le médecin doit donner le congé médical dès que les soins médicaux et hospitaliers ne sont plus requis.
  • Le médecin traitant doit prévoir, si possible, le congé de l’usager 24 heures à l’avance, l’inscrire au dossier et en avertir le bénéficiaire et le personnel.
  • La personne nécessitant des examens complémentaires, mais non obligatoires au maintien de l’hospitalisation, doit recevoir son congé et passer les examens en externe. Le personnel infirmier ou la réceptionniste avise le service où l’examen aura lieu et ce secteur doit transmettre la date et l’heure de l’examen avant le départ de l’usager. En dehors des jours et heures ouvrables (congé férié, fin de semaine, soirée), le personnel infirmier transmet l’information au service désigné sur la boîte vocale. L’usager recevra confirmation de ses rendez-vous à son domicile, le premier jour ouvrable.

 

Usager provenant d’une résidence d’hébergement publique ou d’une résidence d’hébergement privée

Lorsqu’un usager en provenance d’une résidence d’hébergement publique ou d’une résidence d’hébergement privée obtient son congé médical ou est en voie de l’obtenir, la réceptionniste de l’unité des soins de courte durée, avise l’intervenant social concerné. Tout doit être mis en oeuvre pour que la personne retourne dans son milieu de vie avec des services, si requis. Un délai raisonnable de 24 à 48 heures sera donné à la ressource pour la mise en place des services.

Un usager dont les soins médicaux de courte durée ne sont plus requis et qui ne peut quitter parce qu’il ne peut pas retourner dans son milieu, après la démarche faite par l’intervenant social ou l’agent de ressource, recevra son congé médical. La personne devra alors assumer des coûts au même titre que les personnes en hébergement (CHSLD). Ces coûts seront basés sur les mêmes barèmes que ceux utilisés en CHSLD.

Les personnes en attente d’hébergement dans des lits de courte durée pourraient se voir offrir un autre milieu d’attente que dans les services hospitaliers de courte durée. Un intervenant social communiquera avec la personne ou son représentant légal afin de faire des démarches en ce sens. (Art.14 Loi sur les services de santé et les services sociaux).